II STRUCTURE DU FICHIER

Chaque séquence fait référence à un seul type d'opération (code opération unique) et à un seul RELEVE D'IDENTITE BANCAIRE du client.

(Une banque a toutefois la possibilité de proposer à ses clients divers regroupements de séquences relatives à plusieurs RIB et/ou à plusieurs types d'opérations).

Elle contient :

- un enregistrement "EN-TETE" de code "31",

- 0 à n enregistrements "DETAIL" de code "34",

- un enregistrement "TOTAL" de code "39".

Les enregistrements ont une longueur de 240 caractères et sont numérotés sur six caractères à partir de la 3ème position de l'enregistrement, de un en un, de "000001" à "nnnnnn"

En cas d'absence d'opérations un jour considéré, il peut être délivré un fichier "vide" pour marquer ce fait et ne pas laisser supposer un retard de traitement. Selon les établissements le relevé peut être constitué d'un enregistrement EN-TETE (code 31), suivi d'un enregistrement TOTAL (code 39) dont le montant est obligatoirement égal à zéro.

Pour les disquettes, un enregistrement logique de 240 caractères se compose de deux enregistrements physiques de 120 caractères. La structure de l'enregistrement logique est identique quel que soit le support ou le moyen de transmission du fichier. Lorsqu'une seule disquette est insuffisante pour enregistrer le fichier, celui-ci se poursuit sur la disquette suivante.

III STRUCTURE DE DIFFERENTS ENREGISTREMENTS

III-1 L'enregistrement EN-TETE

Libellé de la zone Position Longueur Commentaire
de gauche

         Code enregistrement                                                                             1                        2             "31"
         Numérotage                                                                                            3                        6             "000001"
         Code opération                                                                                       9                        2             suivant le type d'opéra-
                                                                                                                                                                   tion (un seul type d'opé-
                                                                                                                                                                   ration par séquence)

         Date de création du précédent                                                           11                        6             JJMMAA
         fichier d'opérations                                                                                                                                                                                 Indice monnaie de la remise     17                           1                                                              Cf. brochure euro                                    Zone réservée                      18         4
         Code établissement             ( du client                                              22                        5
         Code guichet                        ( destinataire                                         27                        5
         N° de compte                        ( du fichier                                             32                      11
         Nom                                        ( des opérations                                   43                      24

         Zone réservée                                                                                       67                      11
         Code établissement             ( du client                                              78                        5             ) Ces informations sont
         Code guichet                        ( destinataire                                         83                        5             ( identiques à celles
         N° de compte                        ( du fichier                                             88                      11             ( figurant dans les
         Nom                                        ( des opérations                                   99                      24             ) positions 22 à 66 de
                                                                                                                                                                   ( cet enregistrement
         Code centre de traitement                                                                 123                        6
         Zone réservée                                                                                     129                    112

1. Avis de prélèvement (code 80)

Libellé de la zone Position Longueur Commentaire
de gauche

Code enregistrement                                                                                      1                           2             "34"
Numérotage                                                                                                     3                           6
Code opération                                                                                               9                           2             "80"
Date de règlement de compensation                                                         11                           6             JJMMAA
Indice monnaie d’origine                                                                             17                           1             Cf. brochure euro
Zone réservée                                                                                               18                           4
Code établissement                           )                                                         22                           5
Code guichet                                      ( du donneur                                    27                           5
Numéro de compte                             ) d'ordre                                            32                         11
Nom                                                      (                                                         43                         24
Numéro National Emetteur                                                                          67                           6
Zone réservée                                                                                               73                           5
Code établissement                           (                                                         78                           5
Code guichet                                      ) du destinataire                              83                           5
Numéro de compte                             (                                                         88                         11
Nom                                                      )                                                         99                         24
Référence du présentateur                                                                        123                           6
Libellé abréviatif de domiciliation                                                            129                         24             facultatif
Libellé 1                                                                                                        153                         32
Libellé 2                                                                                                        185                         32
Zone réservée                                                                                             217                         12
Montant compensé en centimes                                                              229                         12

2. Prélèvement rejeté (code 81)

Libellé de la zone Position Longueur Commentaire
de gauche

Code enregistrement                                                                                      1                           2             "34"
Numérotage                                                                                                     3                           6
Code opération                                                                                               9                           2             "81"
Date de règlement de compensation                                                         11                           6             JJMMAA
Indice monnaie d’origine                                                                             17                           1             Cf. brochure euro
Zone réservée                                                                                               18                           4
Code établissement                           ) du destinataire du                        22                           5
Code guichet                                      ( rejet, donneur                                27                           5
Numéro de compte                             ) d'ordre de                                       32                         11
Nom                                                      ( l’opération initiale                        43                         24
Numéro National Emetteur                                                                          67                           6
Zone réservée                                                                                               73                           5
Code établissement                           ( de l'émetteur                                  78                           5
Code guichet                                      ) du rejet,                                          83                           5
Numéro de compte                             ( destinataire de                              88                         11
Nom                                                      ) l'opération initiale                         99                         24
Référence de la banque émettrice du rejet                                              123                           6
Libellé abréviatif de domiciliation                                                            129                         24             facultatif
Libellé 1                                                                                                        153                         31
Libellé 2                                                                                                        184                         31
Date de règlement de l'opération initiale                                                 215                           6             JJMMAA
Référence du présentateur de l'opération initiale                                  221                           6
Code motif du rejet                                                                                     227                           2             cf. annexe
Montant compensé en centimes                                                              229                         12

3. Prélèvement rectifié ou “ à vérifier irrecevable ” (code 83)

Libellé de la zone Position Longueur Commentaire
de gauche

Code enregistrement                                                                                      1                           2             "34"
Numérotage                                                                                                     3                           6
Code opération                                                                                               9                           2             "83"
Date de la séance de compensation                                                          11                           6             JJMMAA
Indice monnaie d’origine                                                                             17                           1             Cf. brochure euro
Zone réservée                                                                                               18                           4
Code établissement                             ( du destinataire                            22                           5
Code guichet                                        ) de la correction                           27                           5
Numéro de compte                               ( ou du rejet                                   32                         11
Nom                                                        )                                                       43                         24
Numéro National Emetteur                                                                          67                           6
Zone réservée                                                                                              73                           5
Code établissement                             ( de l'émetteur                                78                           5
Code guichet                                        ) de la correction                           83                           5
Numéro de compte                               ( ou du rejet                                   88                         11
Nom                                                        )                                                       99                         24
Référence de la banque émettrice de la correction                                123                           6
Libellé abréviatif de la domiciliation 129                                                   24             facultatif
éventuellement corrigé
Libellé 1                                                                                                        153                         32
Code établissement                             )                                                     185                           5
Code guichet                                        ( corrigés                                      190                           5
Numéro de compte                               )                                                     195                         11
Zone réservée                                                                                             206                           9
Date de l'opération initiale                                                                         215                           6             JJMMAA
Référence du présentateur de l'opération initiale                                  221                           6
Code motif de rejet                                                                                     227                           2             cf. annexe
Montant nul                                                                                                229                         12

ANNEXE 1 : LISTE INTERBANCAIRE DES CODES ET MOTIFS DE REJET HORS EIC

	LIBELLE STANDARD (24 caractères)				REGLES D’UTILISATION Œ relatives aux virements relatives aux AP/TIP/Télépaiements Ž relatives aux LCR/BOR
11	ANNULATION BANCAIRE			X	Ž Þ opération compensée à tort suite à un incident technique (en accord avec le présentateur ou à l'initiative du banquier). Ce code motif est utilisable pour demander la restitution de l'effet par l'émission d'une DRE.
12	COORD. BANC. INEXPLOIT.	X	X	X	Œ Ž Þ les coordonnées bancaires du destinataire (code établissement, code guichet ou numéro de compte) ne sont pas reconnues par la banque domiciliataire
13	CREANCE NON IDENTIFIABLE			X	Ž Þ référence "tiré" absente ou incorrecte sur le document ou l'enregistrement remis par la banque domiciliataire à son client.(1 ).
14	CPTE SOLDE CLOTURE VIRE	X	X	X	ŒŽ Þ le client a soldé son compte ou bien le compte a été clôturé, transféré dans un autre guichet de la banque ou du groupe
16	DESTINATAIRE NON RECONNU	X	X	X	ŒŽ Þ le nom du destinataire n'est pas précisé ou ne correspond pas aux coordonnées bancaires
18	EMETTEUR NON RECONNU	X	X	X	ŒŽ Þ émetteur non précisé ou non identifiable Þ Le NNE est absent ou ne correspond pas : - à l'autorisation de prélèvement, - à l'adhésion au Télérèglement - au TIP signé par le débiteur
19	CREANCE CEDEE A AUTRE BQ			X	Ž Þ le tiré a reçu une notification émanant d'une banque différente du banquier présentateur (1)
20	PROVISION INSUFFISANTE		X	X	Þ absence totale ou partielle de provision, le rejet étant fait pour la totalité du montant Ž Þ compte sans provision Þ paiement partiel à l'initiative de la banque domiciliataire faute de provision suffisante

	LIBELLE STANDARD (24 caractères)					REGLES D’UTILISATION Œ relatives aux virements relatives aux AP/TIP/Télépaiements Ž relatives aux LCR/BOR
31	PAS D'ORDRE DE PAYER			X	X	Þ AP et Télérèglement A : la banque n'a pas reçu l'autorisation de prélèvement ou l'adhésion au Télérèglement, alors qu'un premier débit s'est présenté ; ou bien le client a effectué une opposition définitive Þ TIP et Télérèglement B : suite à une demande de photocopie de TIP ou d'adhésion au Télérèglement B, le Centre Bancaire a répondu qu'il n'en trouvait pas trace Ž Þ pas de réponse du client au relevé d'effets à payer. A n'utiliser qu'en l'absence d'instructions du débiteur
32		DECISION JUDICIAIRE		X	X	Ž Par décision de justice, le débiteur a été déclaré en redressement judiciaire ou en liquidation judiciaire
34		OPPOSITION SUR COMPTE	X	X	X	Œ Þ compte frappé d'opposition ou compte bloqué Ž Þ le compte du débiteur est frappé d'opposition suite à une saisie attribution, une saisie conservatoire ou un avis à tiers détenteur. La date d'opposition doit précéder la date d'échéance ou de règlement interbancaire de l'opération. l
35		TITULAIRE DECEDE	X	X	X	Œ Þ titulaire du compte décédé Þ le client est décédé. La date du décès doit précéder la date d'échéance ou de règlement interbancaire de l'opération. Ž Þ le client tiré de l'effet est décédé (entrepreneur individuel). La date du décès doit précéder la date d'échéance ou de règlement interbancaire de l'opération
39		NE PAIE QU'EFF. ACCEPTES			X	Ž Þ le tiré a donné des instructions pour ne payer que les effets qu'il a préalablement acceptés et la notification de la décision du client doit avoir été portée à la connaissance de la Banque de France préalablement (1 )

	LIBELLE STANDARD (24 caractères)					REGLES D’UTILISATION Œ relatives aux virements relatives aux AP/TIP/Télépaiements Ž relatives aux LCR/BOR
70		TIRAGE CONTESTE		X	X	Þ le débiteur conteste l'opération qu'il ne peut identifier ou qui ne lui semble pas causée. Est notamment utilisé pour rejeter ponctuellement un AP. Exclut les cas couverts par les codes 71, 73, 74 et 75. Ž Þ litiges (sauf cas couverts par les motifs 71, 73 et 74) Þ pas de facture ou facturation contestée Þ marchandise non conforme ou défectueuse Þ livraison non reçue Þ marchandise retournée au fournisseur, etc.. Ce code motif est utilisable pour demander la restitution de l'effet par l'émission d'une DRE.
71		RECU A TORT / DEJA REGLE	X	X	X	Œ Þ opération reçue à tort Þ opération déjà réglée par le biais d'un autre moyen de paiement ou opération en double Ž Þ opération déjà réglée par le biais d'un autre moyen de paiement ou opération en double. Ce code motif est utilisable pour demander la restitution de l'effet par l'émission d'une DRE
72		CODE ACCEPTATION ERRONE			X	Ž Þ présence ou absence d'un code d'acceptation ne correspondant pas à la réalité ([1])
73		MONTANT CONTESTE		X	X	Þ le montant à payer ne correspond pas à celui attendu par le débiteur Ž Þ avoir non pris en considération Þ montant de l'effet différent de la facturation Ce code motif est utilisable pour demander la restitution de l'effet par l'émission d'une DRE.
74		DATE ECHEANCE CONTESTEE		X	X	Þ la date d'échéance ne correspond pas à celle notifiée par le créancier. Ne concerne que les cas où une échéance a été convenue entre le débiteur et le créancier Ž Þ la date d'échéance ne correspond pas à celle qui a été convenue. Ce code motif est utilisable pour demander la restitution de l'effet par l'émission d'une DRE.
75		DEMANDE DE PROROGATION		X	X	[2] Þ bien que la date d'échéance de l'opération soit bien celle qui a été convenue, le débiteur demande un délai supplémentaire pour payer. Ne concerne que les cas où une échéance a été convenue entre le débiteur et le créancier. Ž Þ bien que la date d'échéance de l'opération soit bien celle qui a été convenue, le tiré demande un délai supplémentaire. Ce code motif est utilisable pour demander la restitution de l'effet par l'émission d'une DRE.

	LIBELLE STANDARD (24 caractères)					REGLES D’UTILISATION Œ relatives aux virements relatives aux AP/TIP/Télépaiements Ž relatives aux LCR/BOR
76		RECLAMATION TARDIVE	X	X	X	Œ Þ réclamation tardive de l'émetteur Þ couvre tous les cas de rejet à la demande du créancier intervenant après l'émission de l'opération Ž Þ le tireur a réclamé l'effet après présentation par sa banque. Le tiré utilise ce motif en accord avec le tireur. Ce code motif est utilisable pour demander la restitution d'un effet par l'émission d'une DRE.
80		OPE. PRESUMEE ERRONEE		X		Þ Contestation tardive par le débiteur d'une opération débitée et présumée erronée : AP : seuls les cas suivants sont admis, sur demande écrite du débiteur : - le montant de l'AP est différent de celui qui figure sur la notification - la date de prélèvement est nettement antérieure à celle qui figure sur la notification - le prélèvement opéré est supérieur au double du prélèvement précédent - le débiteur déclare ne pas avoir reçu de notification TIP : une demande de photocopie de TIP n'est pas satisfaite dans les délais par le Centre Bancaire Télérèglement : une demande de photocopie d'adhésion au Télérèglement B n'est pas satisfaite dans les délais par le Centre Bancaire ; ou bien le débiteur a été débité d'un montant qu'il n'a pas validé
88		BANQUE HORS ECHANGES	X	X	X	ŒŽ Þ la banque qui assurait les échanges ou la banque domiciliataire ne participe plus aux échanges
90		PAIEMENT PARTIEL DU TIRE			X	Ž Þ paiement partiel résultant d'une contestation entre le tireur et le tiré ne devant pas masquer une insuffisance de provision.
99		OPERATION NON ADMISE		X	X	Þ pour des raisons réglementaires, ce compte n'admet pas les AP, TIP et Télérèglements. Ž Þ opération ne pouvant être payée sur certaines catégories de comptes (comptes sur livrets, comptes à terme, comptes non professionnels...)